Tarif du traitement d'orthondontie
Chaque cas est un cas particulier - chaque traitement est différent
Le coût global d’un traitement orthodontique varie avec la dysmorphose - le type d'appareil - et la durée du traitement
C’est pourquoi aucun traitement n'est entrepris sans qu’un devis écrit personnalisé et détaillé soit remis au patient
Un échéancier est proposé pour chaque devis
Remboursement du traitement d'orthodontie
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a fixé les modalités de prise en charge
La prise en charge est soumise à Entente Préalable
La Demande d'Entente Préalable
Une Demande d’Entente Préalable est établie pour chaque période de traitement
Le formulaire CERFA vous est remis par votre orthodontiste
Vous devez le transmettre à votre Caisse d’Assurance Maladie après l’avoir complété
À compter de la réception du document - la Caisse ne renvoie jamais d'accord mais se donne un délai de 15 jours pour vous signifier un refus de prise en charge. Passé ce délai de 15 jours l’absence de réponse de la Caisse vaut pour accord de prise en charge
Il vous est conseillé d’adresser la première demande d’Entente Préalable en Recommandé avec Accusé de Réception pour prévenir tout risque de litige avec la Caisse
Modalités de remboursement
Quand le traitement débute avant la date anniversaire des 16 ans
La prise en charge du traitement actif est attribuée par période de 6 mois (Code TO 90)
Pour un patient - la durée TOTALE maximale de prise en charge de traitement actif est de 6 semestres
Le traitement actif peut être entrecoupé de périodes d’interruption (Surveillance)
La prise en charge du traitement passif (Contention) est attribuée par période de 12 mois
Pour un patient - la durée TOTALE maximale de prise en charge de la contention est de 2 années
Quand le traitement débute après
la date anniversaire des 16 ans
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie n'a prévu AUCUNE prise en charge quel que soit le Régime de Sécurité Sociale auquel appartient le patient
La seule exception concerne les cas nécessitant l’intervention conjointe d’un Chirurgien Maxillo-Facial . Dans ce cas la prise en charge TOTALE du traitement orthodontique par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est alors réduite à 1 semestre (Code TO 90). Une attestation du Chirurgien doit être jointe à la Demande d’Entente Préalable
Le remboursement ne peut être obtenu qu’à la fin de chaque période après le solde des honoraires
Par exemple : si un semestre de traitement actif débute le 1er janvier - l’assuré n'obtiendra le remboursement de sa Caisse qu'après le 1° juillet de la même année
Par exemple : si une année de contention débute le 1er janvier - l’assuré n'obtiendra le remboursement de sa Caisse qu'après le 1° janvier de l’année suivante
Grille des tarifs de remboursement par la Caisse
TRAITEMENT
D'ORTHODONTIE
Traitement par semestre
(TO 90)
Surveillance par semestre
(2 TO 5)
Contention année 1
(TO 75)
Contention année 2
(TO 50)
TARIF
Honoraires libres
Honoraires libres
Honoraires libres
Honoraires libres
BASE DE REMBOURSEMENT
193.50 €
10.75 €
161.25 €
107.50 €
TAUX DE REMBOURSEMENT
100%
70%
100%
70%
MONTANT REMBOURSÉ
193.50€
7.53€
161.25€
75.25€
Source : www.ameli.fr
La Complémentaire Santé
La différence entre les honoraires soldés à votre orthodontiste et le remboursement par votre Caisse d’Assurance Maladie peut être prise en charge par votre assurance complémentaire
C'est votre assureur qui fixe par contrat les modalités d’une éventuelle prise en charge
Il vous est recommandé de le contacter avant de commencer le traitement