Tarif du traitement d'orthondontie

Chaque cas est un cas particulier - chaque traitement est différent

Le coût global d’un traitement orthodontique varie avec la dysmorphose - le type d'appareil - et la durée du traitement

C’est pourquoi aucun traitement n'est entrepris sans qu’un devis écrit personnalisé et détaillé soit remis au patient

Un échéancier est proposé pour chaque devis

Remboursement du traitement d'orthodontie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a fixé les modalités de prise en charge

La prise en charge est soumise à Entente Préalable

La Demande d'Entente Préalable

Une Demande d’Entente Préalable est établie pour chaque période de traitement

Le formulaire CERFA vous est remis par votre orthodontiste

Vous devez le transmettre à votre Caisse d’Assurance Maladie après l’avoir complété 

À compter de la réception du document - la Caisse ne renvoie jamais d'accord mais se donne un délai de 15 jours pour vous signifier un refus de prise en charge. Passé ce délai de 15 jours l’absence de réponse de la Caisse vaut pour accord de prise en charge

Il vous est conseillé d’adresser la première demande d’Entente Préalable en Recommandé avec Accusé de Réception pour prévenir tout risque de litige avec la Caisse

Modalités de remboursement

Quand le traitement débute avant la date anniversaire des 16 ans

La prise en charge du traitement actif est attribuée par période de 6 mois (Code TO 90)

Pour un patient - la durée TOTALE maximale de prise en charge de traitement actif est de 6 semestres

Le traitement actif peut être entrecoupé de périodes d’interruption (Surveillance)

La prise en charge du traitement passif (Contention) est attribuée par période de 12 mois

Pour un patient - la durée TOTALE maximale de prise en charge de la contention est de 2 années

Quand le traitement débute après
la date anniversaire des 16 ans

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie n'a prévu AUCUNE prise en charge quel que soit le Régime de Sécurité Sociale auquel appartient le patient

La seule exception concerne les cas nécessitant l’intervention conjointe d’un Chirurgien Maxillo-Facial . Dans ce cas la prise en charge TOTALE du traitement orthodontique par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est alors réduite à 1 semestre (Code TO 90). Une attestation du Chirurgien doit être jointe à la Demande d’Entente Préalable

Le remboursement ne peut être obtenu qu’à la fin de chaque période après le solde des honoraires

Par exemple : si un semestre de traitement actif débute le 1er janvier - l’assuré n'obtiendra le remboursement de sa Caisse qu'après le 1° juillet de la même année

 

Par exemple : si une année de contention débute le 1er janvier - l’assuré n'obtiendra le remboursement de sa Caisse qu'après le 1° janvier de l’année suivante

Grille des tarifs de remboursement par la Caisse

TRAITEMENT 

D'ORTHODONTIE

Traitement par semestre

(TO 90)

Surveillance par semestre

(2 TO 5)

Contention année 1

(TO 75)

Contention année 2

(TO 50)

TARIF

Honoraires libres

 

Honoraires libres

Honoraires libres

Honoraires libres

BASE DE REMBOURSEMENT

193.50 €

 

10.75 €

161.25 €

107.50 € 

TAUX DE REMBOURSEMENT

100%

 

70%

100%

70%

MONTANT REMBOURSÉ

193.50€

 

7.53€

161.25€

75.25€

Source : www.ameli.fr

La Complémentaire Santé

La différence entre les honoraires soldés à votre orthodontiste et le remboursement par votre Caisse d’Assurance Maladie peut être prise en charge par votre assurance complémentaire

C'est votre assureur qui fixe par contrat les modalités d’une éventuelle prise en charge

Il vous est recommandé de le contacter avant de commencer le traitement