Tarif du traitement d'orthondontie

Chaque cas est un cas particulier, chaque traitement est différent.

Le coût global d’un traitement orthodontique varie avec la dysmorphose, le type d'appareil et la durée du traitement.

C’est pourquoi aucun traitement n'est entrepris sans qu’un devis écrit personnalisé et détaillé soit remis au patient

Un échéancier est proposé pour chaque devis.

Remboursement du traitement d'orthodontie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a fixé les modalités de prise en charge.

La prise en charge est soumise à Entente Préalable.

La Demande d'Entente Préalable

Une Demande d’Entente Préalable est établie pour chaque période de traitement.

Le formulaire CERFA vous est remis par votre orthodontiste.

Après l’avoir complété, vous devez le transmettre à votre caisse d’Assurance Maladie.

À compter de la réception du document, la Caisse ne renvoie jamais d'accord mais se donne un délai de 15 jours pour vous signifier un refus de prise en charge. Passé ce délai, l’absence de réponse de la Caisse vaut pour accord.

Afin de prévenir tout litige avec la Caisse, il vous est conseillé d’adresser la première demande d’Entente Préalable en Recommandé avec Accusé de Réception.

Modalités de remboursement

Quand le traitement débute avant la date anniversaire des 16 ans

La prise en charge du traitement actif est attribuée par période de 6 mois (Code TO 90).

Pour un patient, la durée TOTALE maximale de prise en charge de traitement actif est de 6 semestres.

Le traitement actif peut être entrecoupé de périodes d’interruption (Surveillance).

La prise en charge du traitement passif (Contention) est attribuée par période de 12 mois.

Pour un patient, la durée TOTALE maximale de prise en charge de la contention est de 2 années.

Quand le traitement débute après
la date anniversaire des 16 ans

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie n'a prévu AUCUNE prise en charge quel que soit le Régime de Sécurité Sociale auquel appartient le patient. La seule exception concerne les cas nécessitant l’intervention conjointe d’un Chirurgien Maxillo-Facial.

Dans le cadre d'un traitement ortho-chirurgical, la prise en charge TOTALE du traitement orthodontique par les Caisses d’Assurance Maladie est alors réduite à 1 semestre (Code TO 90). Une attestation du Chirurgien doit être jointe à la Demande d’Entente Préalable.

Le remboursement ne peut être obtenu qu’à la fin de chaque période après le solde des honoraires.

Par exemple : si un semestre de traitement actif débute le 1er janvier, l’assuré ne pourra réclamer le remboursement à sa Caisse qu'à partir du 1er juillet de la même année.

 

Par exemple : si une année de contention débute le 1er janvier, l’assuré ne pourra réclamer le remboursement à sa Caisse qu'à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Grille des tarifs de remboursement

TRAITEMENT 

D'ORTHODONTIE

Traitement par semestre

(TO 90)

Séance de surveillance

(2 séances maximum

par semestre)

Contention 1ère année

(TO 75)

Contention 2ème année

(TO 50)

TARIF

Honoraires libres

 

Honoraires libres

Honoraires libres

Honoraires libres

BASE DE REMBOURSEMENT

193,50 €

 

10,75 €

161,25 €

107,50 € 

TAUX DE REMBOURSEMENT

100%

 

70%

100%

70%

MONTANT REMBOURSÉ

193,50€

 

7,53€

161,25€

75,25€

Source : www.ameli.fr

La Complémentaire Santé

La différence entre les honoraires soldés à votre orthodontiste et le remboursement par la Caisse d’Assurance Maladie peut être prise en charge par votre assurance complémentaire.

C'est votre assureur qui fixe par contrat les modalités d’une éventuelle prise en charge.

Pour valider vos garanties, il vous est recommandé de le contacter avant de commencer le traitement.